La pollution atmosphérique expose chaque année les plus fragiles à des risques de maladies cardiovasculaires ou respiratoires (cancers du poumon, asthmes, bronchopathies, infarctus du myocarde
Les faits constituant le dossier Monsieur X, exerçant une fonction opérationnelle dans le BTP, a été victime d’un accident de travail. En quittant un chantier
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 16 janvier 2020 que, suite à un accident, un salarié peut cumuler deux indemnités, pour perte
La constatation des blessures consécutives à un accident ou une agression, s’établie à l’hôpital, avec la remise d’un certificat médical, indispensable dans la procédure d’indemnisation.
L’infection nosocomiale désigne l’ensemble des maladies infectieuses contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique …). Le patient ne doit présenter
Par son arrêt n°16-28392, Civ 2 du 18 janvier 2018, la Cour de cassation distingue « le préjudice moral » du « préjudice psychologique ». Conformément au principe de
Une chute dans un supermarché ou dans un établissement recevant du public, peut être causée par un état anormal du sol. Ce facteur à risque
En vertu de l’article 1243 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable
Dans cette affaire, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue par un premier jugement. Conformément à l’article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, la
Pas de réduction du droit à indemnisation en cas de prédisposition pathologique Par un arrêt du 14 avril 2016 (Civ 2, 4 avr. 2016 n°14-27980)
Nul n’est censé ignorer que le droit se divise en plusieurs branches. Dans un micmac d’articles de lois et de termes juridiques complexes, l’avocat spécialiste
L’assistance d’un médecin-conseil est indispensable dans le cadre d’une expertise médicale. Toute victime représentée par un avocat se doit d’être également accompagnée d’un médecin indépendant,
Les victimes peuvent subir une aggravation de leur état de santé au fil du temps. Lorsque qu’une procédure en indemnisation a été initiée et un
Les accidents domestiques surviennent dans un cadre privé. On en dénombre chaque année près de 8 millions, ce qui représente la troisième cause de mortalité
