Quelle distinction entre « préjudice psychologique » et « préjudice moral » ?
Par son arrêt n°16-28392, Civ 2 du 18 janvier 2018, la Cour de cassation distingue « le préjudice moral » du « préjudice psychologique ». Conformément au principe de
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Une chute dans un supermarché ou dans un établissement recevant du public, peut être causée par un état anormal du sol. Ce facteur à risque
En vertu de l’article 1243 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable
Dans cette affaire, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue par un premier jugement. Conformément à l’article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, la
La pollution atmosphérique expose chaque année les plus fragiles à des risques de maladies cardiovasculaires ou respiratoires (cancers du poumon, asthmes, bronchopathies, infarctus du myocarde
Les faits constituant le dossier Monsieur X, exerçant une fonction opérationnelle dans le BTP, a été victime d’un accident de travail. En quittant un chantier
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 16 janvier 2020 que, suite à un accident, un salarié peut cumuler deux indemnités, pour perte
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L’infection nosocomiale désigne l’ensemble des maladies infectieuses contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique …). Le patient ne doit présenter
Pas de réduction du droit à indemnisation en cas de prédisposition pathologique Par un arrêt du 14 avril 2016 (Civ 2, 4 avr. 2016 n°14-27980)