Réouverture d’un dossier face à l’aggravation d’un préjudice corporel

Les victimes peuvent subir une aggravation de leur état de santé au fil du temps. Lorsque qu’une procédure en indemnisation a été initiée et un dommage corporel indemnisé, Il est toujours possible d’exiger une réparation supplémentaire à la survenance de nouveaux symptômes.

Le cabinet Mezi, intervenant exclusivement aux côtés des victimes a obtenu pour un de ses clients 20 ans après la première indemnisation, une indemnisation totale de 29 706 €, alors même que la juridiction avait alloué initialement une somme inférieure, soit 4368 €.

Apparition de nouvelles complications

Alors qu’il circulait à moto, Monsieur X a été violemment percuté par un véhicule dans le centre-ville d’Ajaccio en mars 1983. En raison de cette chute violente le projetant au sol, la victime a subi entres autres un traumatisme facial dans la région buccale. Une première procédure aura permis à la victime d’obtenir une somme de 4368 € en 1987. 

Suite à de nouvelles douleurs bucco-dentaires, monsieur X s’est rendu chez son chirurgien-dentiste en septembre 2013. Ce dernier a diagnostiqué l’aggravation de l’état de son patient et estimé indispensable une reconstruction osseuse, avec implantation, greffe et comblement osseux. 

Me MEZI a assisté la victime à chaque étape de la procédure : constitution du dossier médical, procédure judiciaire pour obtention d’une nouvelle expertise en Corse, et a ainsi obtenu au total 29 206 € pour Monsieur X. Une reconnaissance de la violence subie par la victime dans son quotidien depuis le choc.

Infos pratiques : Il est indispensable dans ce genre de cas de conserver les documents constituant l’ancienne procédure (PV, certificat médical, rapport d’expertise médical, , attestation de soin…) à rajouter dans le nouveaudossier de réparation. 

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