Accident : un salarié peut cumuler deux indemnités au titre du travail

La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 16 janvier 2020 que, suite à un accident, un salarié peut cumuler deux indemnités, pour perte de gains professionnels futurs et dévalorisation sur le marché du travail.

Deux indemnités distinctes

Par cet arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation donne tort à la compagnie d’assurance, qui considérait au regard du principe de l’indemnisation « sans perte ni profit », que l’indemnité de la perte de gains professionnels futurs faisait obstacle à toute indemnisation complémentaire. 

La cour rejette les arguments de l’assureur 

La haute juridiction précise : l’indemnité au titre de la perte de gains professionnels futurs versée au salarié correspond à une rente viagère calculée à partir de la rémunération perçue avant l’accident. Cette somme correspond au salaire que la victime aurait obtenu si elle avait gardé son emploi, ainsi que la pension de retraite qu’elle aurait dû cotiser. 

Quant à la dévalorisation sur le marché du travail, la justice prend en compte la différence de rémunération entre l’ancien poste occupé et le poste actuel, en ajoutant dans le calcul la différence entre la pension de retraite que la victime aurait dû obtenir et celle finalement obtenue. 

 

 

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur google
Google+
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur pinterest
Pinterest