Préjudices corporels et indemnisation d’une tierce personne

Toute victime ayant subi un accident peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. De fait, rôle d’une tierce personne s’avère essentiel dans la réparation intégrale des préjudices subis et dans la réalisation les actes de la vie courante. Cet accompagnement indispensable peut être administré un proche, voire un parent de la victime, sans que le droit à l’indemnisation ne puisse lui être opposé.

Tous types d’accidents (circulation, domestiques, loisirs, travail, sportifs…)  sont concernés par le droit à l’accompagnement d’une tierce personne. La circulaire du Ministère des Affaires Sociales du 5 juin 1985 détermine les besoins de base : Soins médicaux, déplacements, locomotives, alimentation, autonomie.

La tenue d’une expertise judiciaire 

Lorsque l’assistance d’une tierce personne est réclamée par l’avocat de la victime, le Tribunal désigne un médecin-conseil indépendant ayant pour mission de constater l’incapacité de la victime à accomplir des actes courants. Celle-ci est soutenue par son avocat spécialisé en dommage corporel et si besoin d’un ergothérapeute afin d’exposer avec clarté l’intégralité des lésions. L’expertise émet un avis sur les préjudices et les besoins en tierce personne. L’évaluation de l’expertise judiciaire est réalisée par le juge, garant de l’impartialité et du principe de réparation intégrale. 

Attention : les compagnies d’assurance ont tendance à sous-estimer cette assistance, niant une partie intégrante des souffrances et des difficultés dont sont confrontées les victimes.

Le calcul de l’indemnisation 

Lorsque l’expertise judiciaire est favorable, le juge statue toujours en faveur du blessé et attribue la rémunération de la tierce personne, en fonction de la gravité du handicap et des besoins effectifs : aides aux déplacements, à l’alimentation, aux démarches administratives, soutien indispensable à l’autonomie de jour et-ou de nuit …

Les Tribunaux sont souverains dans l’évaluation des taux horaires et du temps d’accompagnement, définissant ainsi la rémunération des aidants. Le coût de l’indemnisation avoisine le SMIC horaire, et prend en compte les charges patronales et les congés payés.

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