Accident domestique : peut-on obtenir une indemnisation ?

Les accidents domestiques surviennent dans un cadre privé. On en dénombre chaque année près de 8 millions, ce qui représente la troisième cause de mortalité de la vie courante.

Si vous avez été victime d’un accident domestique : intoxication alimentaire, brûlure, chute dans les escaliers, blessure due à des travaux d’intérieur, légitimement apparaît la question de la réparation : Puis-je obtenir une indemnisation relative aux dommages causés par cet événement fortuit ?

En ce qui concerne les accidents de la vie, les indemnisations ne sont pas systématiques. 

Deux points essentiels sont à appréhender : 

  • L’établissement de la responsabilité d’un tiers 
  • L’analyse des contrats d’assurance

Dans le cas fréquent où vous êtes mis en cause, vous pouvez seulement prétendre à l’indemnisation en dommage corporel si vous bénéficiez d’une extension relative aux accidents de la vie. Cette garantie peut figurer dans votre contrat d’assurance habitation, dans une option offerte par votre CB, ou bien dans un contrat prévoyance. 

À l’instar de toutes les situations de dédommagement, les compagnies d’assurance minimisent toujours les conséquences dues aux incidents. Votre assureur va exiger de recevoir des factures détaillées, sans prendre en considération les préjudices subis par vous ou votre entourage, avant ou après la consolidation. 

Durant votre convalescence, vous allez peut-être avoir besoin d’une aide familiale pour vous accompagner dans les tâches quotidiennes telles que vos déplacements, l’entretien de la maison,  la préparation des repas, la toilette. Généralement, les compagnies d’assurance omettent de vous informer du droit à l’indemnisation pour l’accompagnant, voire estiment que l’assistance fournie par un proche requiert d’un acte bénévole. 

La nomenclature Dintilhac prévoit la valorisation de cet appui indispensable :

« Ce poste comprend les dépenses qui visent à indemniser, pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident jusqu’à la consolidation, le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière temporaire, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie ».

L’avocat spécialiste en dommage corporel veille au respect du principe d’indemnisation en fonction de vos besoins réels, et vous guidera vers une meilleure solution de dédommagement.

Dans le cas où un tiers est impliqué (acte volontaire ou imprudence), sa responsabilité civile est engagée, et son assurance prendra en charge l’indemnisation. Il appartient toutefois à la victime de saisir le tribunal pour démontrer l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux, lorsque l’implication du tiers est contestée.

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