Le certificat médical initial : un document clé dans la procédure d’indemnisation

La constatation des blessures consécutives à un accident ou une agression, s’établie à l’hôpital, avec la remise d’un certificat médical, indispensable dans la procédure d’indemnisation. Ce constat médico-légal scrupuleusement rédigé par un médecin, vient prouver l’état de la victime, dans les minutes suivant l’événement. Ce rapport revêt un caractère purement objectif, ne statuant pas sur les responsabilités et sur la réalité des faits, ce qui le place dans la liste des preuves.

Lorsqu’un accident se produit, la victime secouée par le choc, doit se rendre impérativement à l’hôpital, afin de constater l’ensemble de ses préjudices corporels subis. 

De fait, un médecin rédige le certificat médical initial (CMI), répertoriant les signes cliniques : blessures apparentes, douleurs (même superficielles), lésions, traumatismes. Celui-ci veille à indiquer tous les éléments apparus après l’accident. 

Procédure d’indemnisation : que peut contenir le CMI ?

  • Avec l’accord de la victime, le médecin peut proposer d’étayer le CMI par une prise de photographies, attestant des signes physiques visibles. 
  • En cas d’examens complémentaires, ils sont également mentionnés dans le rapport.
  • En cas de vulnérabilité de l’état de la victime, les jours d’incapacité temporaire de travail (ITT) sont signifiés dans le CMI.

En cas d’apparition de nouvelles lésions les jours suivants, il convient de solliciter son médecin traitant, habilité à ajouter des éléments nouveaux.

Attention : ne jamais jeter le CMI, il constitue un élément clé, susceptible d’être consulté à n’importe quel moment de la procédure d’indemnisation. 

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