Exemple d’indemnisation d’accident de travail (en cours)

Les faits constituant le dossier 

Monsieur X, exerçant une fonction opérationnelle dans le BTP, a été victime d’un accident de travail. 

En quittant un chantier le 11 juillet 2017, il se reçoit un projectile d’un des étages du bâtiment en construction, l’objet sera identifié comme étant une palette, laquelle aurait été jetée. 

Aujourd’hui tétraplégique, il est depuis près de trois ans en centre de rééducation fonctionnelle. 

Les conclusions tant de l’inspection du travail que des services de police ont permis de révéler de nombreux manquements graves aux règles de sécurité sur le chantier sur lequel était amené à intervenir la victime. 

Le cabinet est saisi en avril 2019 par la victime qui souhaite changer d’Avocat en cours de procédure. 

Sur le plan pénal : une enquête a été ouverte afin de déterminer les responsabilités des personnes, tant physiques que morales. Me MEZI qui dispose d’une solide formation universitaire en droit pénal, a pu obtenir que la procédure soit traitée avec toute la célérité que l’état de la victime commande. 

Nous attendons que le(s) coupable(s) soi(en)t convoqué(s) devant le tribunal correctionnel pour recevoir une sanction, et nous assisterons la victime dans le cadre de cette procédure pénale. 

Sur le plan indemnitaire : nous avons saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) dès le mois de septembre 2019, en arguant d’une faute inexcusable de l’employeur portant sur la violation de l’obligation de sécurité. 

La première victoire a été d’obtenir du Tribunal que l’affaire soit évoquée dans les plus brefs délais, ainsi le dossier a été plaidée le 3 Mars 2020, soit un délai record de SIX MOIS entre la saisine et la mise en délibéré. 

Le TASS a accordé une provision d’un montant de 200 000 € à la victime en retenant la faute inexcusable de l’employeur.

Une magnifique avancée pour notre client qui va pouvoir envisager sa reconstruction.

Affaire à suivre …

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