Lorsqu’un accident survenu sur votre lieu de travail engendre des séquelles physiques, vient la question de la réparation intégrale de votre préjudice et de son indemnisation.
L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale considère comme « accident du travail qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Par ailleurs, il arrive que des mésaventures puissent arriver pendant le trajet domicile-travail, ce qui constitue un accident de trajet.
Obligation de résultat dans la sécurisation du personnel
Sur votre lieu de travail, l’employeur est soumis à une obligation de résultat dans la sécurisation du personnel. Si un salarié fournit la preuve que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le danger, la faute inexcusable peut être retenue. À ce titre, le salarié peut bénéficier d’une majoration de sa rente, conformément aux dispositions de l’article L 452-2 du Code de la sécurité sociale. La faute inexcusable intervient exclusivement dans le cas d’un accident de travail et non de trajet, l’employer n’étant pas responsables des incidents intervenant à l’extérieur de son entreprise.
Une indemnisation forfaitaire versée par la sécurité sociale
La sécurité sociale prendra en charge de manière forfaitaire les dommages corporels liés à l’accident de travail ou de trajet à la hauteur de 100 %. Le salarié recevra des indemnités journalières calculées selon son salaire journalier de base pendant toute la durée de l’arrêt de travail. De plus, il sera pris en charge au titre de la gratuité des soins et du ticket modérateur.
Le taux d’Incapacité Permanente Partielle
Après consolidation des lésions, il revient au médecin-conseil de la sécurité sociale de définir le taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Cette étape est déterminante dans la décision indemnitaire finale. Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 %, la victime perçoit une indemnité forfaitaire en une seule fois. Dans le cas d’un taux d’IPP égal ou supérieur à 10 %, la victime bénéficie de revenus réguliers jusqu’à son décès. Par ailleurs, le salarié victime d’un accident sur son lieu de travail peut également voir son indemnisation majorée s’il apporte la preuve d’une faute inexcusable commise par son employeur.