L’indemnisation suite a un accident de ski

La France à l’avantage d’avoir de belles stations de ski avec de beaux paysages pour aller s’amuser sur les pistes. Mais les risques d’accidents en faisant du ski sont très élevés. En effet, chaque année en France il y a environ 140 000 accidents de ski et parfois ces accidents peuvent provoquer de graves blessures ou pire encore le décès du skieur. 

Qu’est-ce qui cause les accident de ski ? 

La majorité des accidents au ski sont issus, d’une part lorsque deux skieurs se rencontrent et qu’il y a une collision entre les deux. D’autre part lorsque le skieur fait tout simplement une chute, les chutes peuvent avoir comme conséquence de graves blessures. Vous pouvez aussi être blessé lors du transport en télésiège… 

Les types de blessure que l’on peut avoir : 

  • Entorse 
  • Fracture 
  • Rupture des ligaments 
  • Traumatisme crânien 

Ces 4 blessures sont les plus fréquentes au ski. 

Il y a 4 types d’accidents de ski et donc 4 cas de réparation du préjudice corporel différent :

  1. Vous êtes victime d’un accident de ski causé par un tiers responsable que vous avez réussi à identifier 

Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. La responsabilité civile du responsable est donc engagée, il devra alors par le biais de son assurance (s’il est assuré) indemniser la victime.

  1. Vous êtes victime d’un accident causé par un tiers responsable mais non identifié 

Il existe de nombreux cas où des personnes sont victimes d’accident et où le responsable de cet accident prend la fuite sans que vous arriviez à l’identifier. Dans ce cas-là vous pouvez saisir le FGAO : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, c’est l’institution qui s’occupe d’indemniser les victimes d’accident qui n’ont pas réussi à identifier le responsable de leur accident. 

Mais le FGAO indemnisera aussi les victimes d’accident dans le cas ou le responsable de l’accident n’est pas assuré. 

  1. Vous êtes victime d’un accident de ski causé par un objet qui appartient à un autre skieur 

Dans le cas ou vous êtes victime d’un accident de ski qui a été causé par un objet appartenant à un autre skieur, le Code civil prévoit une loi pour ce genre d’accident : l’article 1384, alinéa 1, du Code civil prévoit que « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. ». En conséquence, le propriétaire de l’objet est donc responsable de l’accident de la victime. Par exemple si les bâtons de ski d’une personne sont tombés et qu’ils aient causé l’accident d’une autre personne alors le propriétaire des bâtons est responsable de l’accident. 

  1. Vous êtes le seul responsable de votre accident de ski 

Dans le cas ou le skieur est victime d’un accident, mais qu’il est aussi responsable de son propre accident par exemple par une mauvaise maitrise (ne pas savoir freiner ou avoir eu une mauvaise réception après un saut…) alors la victime devra regarder si elle peut être indemnisée par un contrat d’assurance qu’elle a souscrit, par exemple : garantie des accidents de la vie… 

Un bon avocat est toujours nécessaire pour vous aider dans vos démarches d’indemnisation surtout pour ne pas se faire avoir par les compagnies d’assurances. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions, le cabinet Mezi est là pour vous.

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