L’indemnisation des accidents du travail 

Le saviez-vous ? Si vous êtes victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, vous bénéficiez automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » des préjudices par la CPAMTS (Caisse primaire d’assurance maladie des travailleurs salariés).

Mais la sécurité sociale ne tient pas compte de l’ensemble des préjudices liés à votre accident ou votre maladie. Donc cette prise en charge n’est malheureusement pas totale.

Mais ne vous inquiétez pas, si vous êtes victime d’un accident du travail contactez notre cabinet d’avocat Mezi qui fera tout pour vous obtenir une réparation plus large et plus conséquente des préjudices que vous avez subis. Ceci pourra ce faire seulement dans certaines conditions : en cas d’obtention d’un taux d’IPP égal ou supérieur à 10%, en cas de « faute inexcusable » de l’employeur et en cas d’accident de trajet.

Il y a donc 3 situations qui relèvent de l’accident du travail : 

  • La première est lorsque l’accident survient du fait ou à l’occasion du travail, peu importe la cause. Dans ce cas-là ce sera une indemnisation forfaitaire qui sera effectuée par la CPAMT qui est la Caisse primaire d’assurance maladie des travailleurs salariés.
  • Ensuite, il y a les accidents de trajet, c’est l’individu qui est victime d’un accident pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail, ou bien son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. L’accident de trajet lorsqu’il n’implique pas la responsabilité d’un tiers est pris en charge dans le cadre de la législation du travail par la sécurité sociale.
  • Pour finir, la maladie professionnelle, est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle. Elle peut être également liée aux conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail.

Pour ces 3 situations nous aurons donc comme résultat une indemnisation forfaitaire de la sécurité sociale.

Qu’est-ce qui sera pris en charge immédiatement après l’accident par la CPAMTS ?

Il y a deux choses qui seront prises en charge immédiatement après l’accident par la CPAMTS :

  1. Premièrement l’indemnité journalière, c’est-à-dire l’indemnité qui compense la perte de salaire liée à l’interruption de votre travail.
  1. Puis, l’ensemble des frais médicaux c’est-à-dire l’hospitalisation, la chirurgie, la pharmacie, la rééducation, les frais de prothèse, les frais de transport consécutifs à votre accident de travail ou à votre maladie professionnelle.

Tant que le médecin traitant considérera que votre état de santé n’est pas encore consolidé (stable), les prestations seront temporaires. Ensuite dès que le médecin traitant considèrera que l’état de santé de la victime s’est stabilisé alors le médecin conseil de la sécurité sociale déterminera votre taux d’IPP (incapacité permanente partielle = taux d’invalidité).

Ensuite, il faut aussi savoir que, si après l’accident du travail votre taux d’IPP est inférieur ou égal à 9%, vous percevrez un capital, si votre taux est égal ou supérieur à 10%, vous percevrez une rente viagère jusqu’à votre décès. Cette rente pourra faire l’objet de réévaluations sous certaines conditions.


Votre avocat en Droit du Dommage corporel peut vous aider à préciser votre situation selon le type d’accident, son contexte, les préjudices subis et le niveau d’invalidité constatable.

La sécurité sociale indemnise au forfait tout accident du travail. Cela signifie que tous vos handicaps ou préjudices corporels ne seront pas correctement indemnisés. Il est donc indispensable pour faire valoir l’ensemble des postes indemnisables de recourir à un avocat en droit du dommage corporel. C’est pour cela que la présence d’un avocat est très importante, notre avocate experte en dommage corporel Maître Mezi, fera valoir vos droits.

Alors contactez nous par mail contact@mezi-avocat.fr ou bien par téléphone au  04 96 11 24 30 pour prendre rendez-vous avec le cabinet pour que nous puissions vous conseiller et répondre à vos questions ou encore vous épauler en entamant une procédure pour vous faire indemniser. 

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