On parle de préjudices corporels lorsqu’un dommage a été commis et pour qu’il y ait un dommage il faut qu’un événement qui ne relève pas de la responsabilité exclusive de la victime ait eu lieu, c’est-à-dire il faut que la personne qui a causé le dommage ait porté atteinte à l’intégrité physique et/ou à l’intégrité psychologique de l’individu qui sera donc la victime.
Les dommages corporels, précèdent donc le préjudice corporel c’est-à-dire que le préjudice corporel est donc la conséquence d’un dommage causé à une victime par un autre ou plusieurs individus. Il y a différents types de dommages corporels :
- Accidents de la vie courante ou accidents domestiques
- Accidents de la circulation,
- Agressions,
- Accidents médicaux,
- Accidents de sport,
- Accidents du travail.
Le Droit du Dommage Corporel organise les modalités de la réparation des dommages et de l’indemnisation des préjudices. Il a été pensé pour garantir les droits de la victime à une juste indemnisation, à une réparation intégrale des conséquences du ou des dommages subis. Parce qu’il importe de tenir compte de tous les dommages, il importe d’être particulièrement rigoureux dans la reconstitution des faits accidentels, c’est-à-dire dans la mise en évidence du lien indissociable entre l’accident et les différentes blessures ou conséquences physiques dont la victime a à pâtir.
Le préjudice corporel va donc être la conséquence d’un dommage corporel il peut être a court terme, à moyen ou à long terme. Il faut savoir, qu’il appartient à la victime d’apporter la preuve de son préjudice, la preuve se matérialise par la démonstration de la réalité d’un dommage. Il y a deux types de préjudices : premièrement on retrouve le préjudice visible qui peut être par exemple des mutilations, une paralysie, des hématomes… Puis il y a les préjudices invisibles, parmi ces préjudices invisibles on peut trouver une dépression par exemple ou encore un trouble du comportement.
Il faut savoir que le législateur va prendre en compte toutes les répercussions financières et sociales des préjudices physiques visibles ou invisibles. Car ces préjudices ne manquent pas d’avoir un retentissement sur le patrimoine et la vie de famille de l’accidenté. Une nomenclature faisant autorité, la nomenclature Dintilhac, liste l’ensemble des préjudices reconnus par la loi, temporaires ou permanents, avant et après consolidation, économiques et non économiques, tous faisant l’objet d’une potentielle indemnisation.
Les différents types de préjudices corporels :
- Le préjudice professionnel :
Le préjudice professionnel est la conséquence de l’interruption ou de la modification de l’activité rémunératrice d’une victime d’accident corporel. Ce préjudice professionnel vise la perte de revenus de la victime du jour de l’accident jusqu’à la stabilisation de ses blessures. On parle ici de PGPA (perte de gains professionnels actuels).
Après la stabilisation des blessures il peut être question de réparer également la perte de gains professionnels. On parle alors de PGPF (perte de gains professionnels futurs).
- Le préjudice moral :
Le préjudice moral est une notion juridique et non médicale. Il convient d’indemniser les souffrances endurées par la victime, de l’accident jusqu’à la consolidation de ses blessures, et celles qui surviennent après la consolidation, ce qu’on appelle le déficit fonctionnel permanent (DFP). Le DFP couvre notamment les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques qui résultent de l’atteinte corporelle.
Le préjudice moral intègre ainsi les souffrances psychologiques endurées par la victime, y compris du fait de la modification du regard que les autres portent sur lui désormais.
Le préjudice moral prend enfin en compte la composante douloureuse du traitement qu’a à observer la victime avant et après la consolidation de ses blessures.
- Le préjudice d’agrément :
Le préjudice d’agrément est le renoncement forcé à une activité de loisirs ou de sport à la suite d’un accident corporel. Trop souvent minoré voire éludé par les assureurs, il importe qu’il soit pris en compte dans le calcul de l’indemnisation de la victime d’accident.
- Le préjudice esthétique :
Au nombre des préjudices indemnisables, il en est un particulièrement minoré par les compagnies d’assurances : le préjudice esthétique. Temporaire (avant consolidation) ou permanent il fait l’objet d’une cotation sur une échelle de 1 à 7, à l’occasion d’une expertise médicale, et donne lieu à une indemnisation proportionnée. Il peut également, sous conditions, faire l’objet d’une contestation de la part de la victime.
- Le préjudice exceptionnel :
Malgré un souci d’exhaustivité remarquable propre à la nomenclature Dintilhac, certains préjudices très spécifiques peuvent entrer dans aucune des vingt catégories courantes. Les préjudices exceptionnels ont ainsi été pensés pour palier cette difficulté. Leur champ d’application demeure cependant très restreint et, proposé par l’avocat, il sera en dernière analyse soumis à la décision d’un magistrat, tant pour établir la réalité de ce préjudice que pour l’évaluer monétairement…L’expertise médicale :
Dans le processus de réparation des préjudices, une étape décisive dans l’évaluation du dommage corporel intervient, il s’agit de l’expertise médicale à laquelle la victime va devoir se soumettre. L’expert est chargé de vérifier que les conséquences séquellaires sont en lien direct et exclusif avec l’accident. Il incombe à la victime d’apporter l’ensemble des éléments justificatifs, médicaux et non médicaux en lien avec l’accident. Bien souvent, l’expert est désigné par une compagnie d’assurance, ce qui conduit à un risque que les préjudices soient minorés… Ainsi, la victime aura intérêt à se faire entourer lors de l’expertise d’un médecin indépendant des compagnies d’assurance ainsi que d’un avocat en droit du dommage corporel qui, lui sera en mesure de documenter l’expertise et d’optimiser la quantification de tous les préjudices subis.
De plus, une expertise médicale est toujours réalisée dans le cadre d’une mission. L’avocat aura donc pour objectif de veiller à ce qu’aucune dimension des dommages ne soit éludée à l’occasion de cette expertise.
Si vous êtes victime d’un dommage corporel, contactez-nous, nous sommes là pour vous aider au mieux.