Conducteur sans permis : quels sont les risques et les sanctions ?

Selon les derniers chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), près de 700 000 français enfreignaient la loi en 2019, soit une augmentation de près de 30 % en cinq ans. Des estimations préoccupantes, alors que 4 % des automobilistes non détenteurs du permis de conduire seraient impliqués dans un accident mortel et 3 % dans des incidents engendrant des dommages corporels.

Quid des sanctions ?

Selon le jugement du tribunal, pour un premier délit …

Prendre le volant sans être titulaire du permis expose le contrevenant à de lourdes sanctions financières et pénales, ce délit s’inscrit sur le casier judiciaire. 

Le conducteur risque 15 000 euros d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement. Le véhicule peut être immobilisé, mis en fourrière, voire confisqué.

Récidive et sanctions …

Dans le cas où le conducteur enfreint à nouveau les règles relatives au code de la route, telles que la conduite sans permis ou l’alcool au volant, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros.

Suspension et sanctions …

La conduite sans permis suite à une annulation ou à une suspension peut coûter très cher. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. 

En cas de suspension, il convient de respecter le délai imposé par la décision judiciaire.

Conduire sans permis, un risque irréversible pour le conducteur …

Si un accident survient, le conducteur non titulaire du permis, n’est pas indemnisé par son assurance, ni pour ses soins de santé, ni pour les dégâts sur le véhicule. Dans cette situation, l’assurance peut également décider de résilier son contrat.  

Pour les autres usagers …

La conduite sans permis laisse planer également une menace à l’encontre des autres usagers de la route, susceptibles de subir des dommages. En cas d’accident, l’assurance du conducteur peut se retourner contre lui et ainsi exiger le remboursement des indemnisations versées aux victimes.

Si le conducteur n’est pas assuré, le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend en charge les frais des victimes, en contrepartie, il réclamera au conducteur un remboursement des frais engagés.De fait, le conducteur peut être contraint de payer chaque mois une mensualité à la victime, en fonction de son revenu, parfois à vie.

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