Accidents d’EDPM

Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique, de gyropode ou bien d’EDPM (engin de déplacement motorisé ? Notre cabinet Mezi expert en droit du dommage corporel répond à toutes vos questions et met toutes ses compétences au service des victimes de ce type d’accident afin que vous soyez indemnisé à la valeur de vos préjudices. Notre cabinet intervient dans deux situations : premièrement, dans le cas où la victime serait le conducteur. Deuxièmement, si le conducteur de trottinette électrique ou d’un autre EDPM quelconque est victime d’un accident avec un autre véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, moto, une autre trottinette électrique…) notre cabinet peut aussi le défendre afin qu’il soit indemnisé. 

Qu’est-ce qui est inclus dans les accidents d’EDPM ? 

  • Les gyropodes
  • Les trottinettes électriques
  • Les hoverboards
  • Les monoroues

Les engins de déplacements motorisés (EDPM) est une récente catégorie de véhicules qui existe depuis 2019. Les conducteurs de ces EDPM ont des droits et des obligations.

La conduite ou le pilotage d’EDPM est interdite à toutes les personnes âgées de moins de 12 ans. De plus, il est strictement interdit d’être plusieurs sur un EDPM, ou encore il est strictement impossible d’y tracter une quelconque charge. Ensuite, le conducteur d’EDPM n’a pas le droit d’utiliser des écouteurs, des oreillettes, un casque audio ou tout appareil susceptible d’émettre du son ou d’utiliser le téléphone tenu en main. 

Pour pouvoir utiliser un EDPM il faut que celui-ci soit équipé de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Egalement, la trottinette électrique doit obligatoirement être assuré au même titre qu’une moto ou une voiture pour pouvoir rouler avec cela. Cette assurance, est une assurance de responsabilité civile. Avec ces engins, vous pouvez circuler sur les bandes ou pistes cyclables, s’il n’y en a pas vous pouvez donc circuler sur les routes mais, seulement celles dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h c’est-à-dire en agglomération sauf en cas de dérogation exceptionnelle du Maire (circulation sur les trottoirs à l’allure du pas).

S’agissant du casque il est fortement conseillé d’en porter un en ville mais il devient obligatoire lorsque vous conduisez un EDPM hors agglomération. Si vous conduisez la nuit, il est obligatoire que vous portiez un gilet rétroréflechissant.

En ce qui concerne le stationnement de ces engins, il est possible de les stationner sur le trottoir sauf si le Maire a fait une dérogation et bien sûr à la condition de ne pas gêner les piétons. 

Par ailleurs, le code des assurances prévoit les responsabilités habituelles de la Loi Badinter et l’assurance est alors obligatoire sur tous les engins pourvus d’un moteur et autotractés dans la catégorie des « véhicules terrestres à moteur » .

S’agissant des accidents maintenant :

  • Dans le cas où le conducteur est le seul responsable de son accident, c’est-à-dire dans le cas où il chute de sa trottinette électrique, l’assurance souscrite par le conducteur prendra en charge dans la limite du contrat les dommages corporels que le conducteur aura subis. Mais si le conducteur n’est pas assuré alors il ne pourra pas être indemnisé, donc, personne ne pourra prendre en charge les dommages corporels et matériels de la victime. 
  • Dans le cas d’un accident ou le responsable de celui-ci est le conducteur de la trottinette électrique ou le conducteur d’un EDPM alors l’assurance souscrite par le responsable prendra en charge les dommages corporels de la victime (un piéton, un motard, un cycliste, un autre conducteur d’EDPM…). Mais si le conducteur n’avait souscrit aucune assurance alors c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge les dommages de la victime et qui l’indemnisera. 
  • Dans le cas ou le conducteur d’EDPM ou d’une trottinette électrique serait victime d’un accident à cause d’un autre véhicule (moto, voiture…), l’assurance du responsable de l’accident doit prendre en charge les préjudices subis par la victime. Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite, le FGAO indemnisera la victime. 

En cas d’accident, contactez-nous, car l’aide d’un avocat est très fortement conseillée afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible et ne pas vous faire avoir par les compagnies d’assurances. 

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