Accident sportif

Si vous êtes victime d’un accident sportif, il faut savoir que vous pouvez être indemnisé intégralement de vos préjudices, c’est le principe de la réparation intégrale. Pour cela, il faut distinguer deux situations : 

  • Premièrement, le cas ou vous êtes le seul à l’origine de votre accident sportif. Dans ce cas-là, vous ne pouvez pas être indemnisé, car aucun tiers n’est responsable de votre accident. Mais il existe deux exceptions : si vous avez souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie », alors votre contrat d’assurance sera examiné pour savoir si votre accident sportif entre dans les garanties du contrat. 

La deuxième exception est si vous avez une licence d’une fédération sportive. Il faudra là aussi examiner les clauses du contrat.

  • Ensuite, dans le cas où un tiers serait responsable de votre accident corporel. Dans ce cas, l’assurance de responsabilité civile du tiers devra assurer l’indemnisation des préjudices de la victime. Il faudra que la victime prouve que le tiers est bien à l’origine de l’accident, si la preuve est validée alors vous serez indemnisé. 

Les différentes hypothèses dans lesquelles il existe un tiers responsable :

  1. La voie amiable : 

Il faut prendre contact avec l’assurance du tiers responsable pour leur demander de prendre en charge l’accident. Ensuite, si l’assurance accepte de prendre en charge l’accident une visite médicale opérée par un expert-médical pour évaluer les dommages de la victime. Puis une négociation sera faite sur le montant des indemnités. 

2. La voie civile :

Sur le fondement de la responsabilité civile la victime peut obtenir une indemnisation en passant par le tribunal judiciaire.

  • La responsabilité d’un sportif peut être engagée quand il cause un dommage à un autre sportif par sa faute ou par autre chose qu’il a sous sa garde.
  • La responsabilité d’une association sportive, elle est responsable vis-à-vis de leurs membres  que ce soient des sportifs professionnels ou amateurs. Mais là, s’il y a une violation des règles du jeu alors la responsabilité des associations n’est plus engagée. 
  • L’organisateur d’une compétition s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des participants et est non engagé pour obtenir un résultat précis. Il a donc une obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis des participants.

3. La voie pénale : 

Il est possible à une victime d’obtenir une indemnisation en passant devant les juridictions pénales s’il y a eu un accident sportif à cause d’une infraction par exemple ou d’un délit de violences involontaires.

4. Par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI)

Lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas identifié ou insolvable c’est la CIVI qui doit indemniser la victime. Le délai pour saisir la CIVI est de 3 ans à compter de l’infraction ou de 1 an à compter d’une décision judiciaire rendue par un tribunal pénal.

5. Une expertise médicale peut être demandée pour déterminer la gravité des dommages corporels et de déterminer de combien doit être indemnisée la victime et pour qu’elle puisse être indemnisée intégralement. 

Comment se passe votre premier rendez-vous avec votre cabinet d’avocat en tant que victime d’un accident sportif ? 

La première chose que nous allons faire est de vérifier si vous avez bien le droit à une indemnisation, puis nous allons élaborer votre dossier du mieux que nous pouvons. 

Ensuite, nous vous proposerons les différentes options procédurales et viendra le moment d’une expertise médicale d’un médecin conseil spécialisé. 

Pour finir, votre Cabinet Mezi négociera avec la compagnie d’assurance et défendra vos intérêts afin de faire reconnaître vos droits.

Quels sont les pièges à éviter lorsque vous êtes victime d’un accident sportif ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident sportif et que vous voulez être indemnisé, il faut se méfier des compagnies d’assurances. Les compagnies d’assurances ont un but lucratif, donc de payer le moins possible. Dans de nombreux cas elles interviendront pour vous dire que vous ne pouvez pas être indemnisé, car en pratiquant l’activité vous avez accepté les risques liés à la pratique du sport.

La présence d’un avocat est donc très importante pour que vous puissiez bénéficier de votre droit, contactez notre cabinet si vous êtes victime d’un accident sportif, nous ferons tout pour vous aider.

Mais il y a un détail qui rend plus difficile l’indemnisation des victimes : l’acceptation des risques. La justice considère qu’un sportif qui s’inscrit à un sport a conscience des risques qu’il encoure et en conclusion qui les acceptent. 

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