Accident de bateau

L’été, les virées en bateau se font nombreuses il est donc très important d’être prudent lors des balades en mer.

Les accidents et les risques de blessures en mer restent très présents, alors le premier bon conseil que peut vous donner notre Cabinet, c’est d’assurer votre bateau dans un premier temps.

L’avantage de prendre une assurance est que selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », c’est-à-dire que s’il y a un accident en mer causant des dommages corporels par votre faute alors vous devez indemniser la victime. Si vous avez une assurance, elle paiera pour vous, mais si vous n’en avez pas alors vous sortirez l’argent de votre poche. Il suffira juste à la victime de prouver que les dommages corporels ont bien été causés par l’accident en mer.

Qui est prioritaire en mer ? 

Les règles des priorités sont faites pour éviter tout risque d’abordage, de collision entre les bateaux. Un navire qui est prioritaire est considéré comme étant un navire privilégié c’est-à-dire qu’en mer si le navire privilégié croise un autre bateau il n’aura ni à changer de cap ni à changer de vitesse sauf si le navire non privilégié n’effectue aucune manoeuvre pour laisser la trajectoire libre et éviter un grave accident. 

Il y a plusieurs catégories de navire privilégiés ou non :

La première catégorie, ce sont les bateaux non maîtres de leurs manoeuvres. Si deux navires se rencontrent et que l’un d’eux est un navire non maître de sa manoeuvre alors l’autre bateau doit s’écarter afin de lui faciliter le passage.

La deuxième catégorie de navire, ce sont ceux à capacités de manoeuvre restreinte. Les bateaux qui entrent dans cette catégorie sont absolument tous les bateaux à l’exception des navires non maîtres de leurs manoeuvres, eux bénéficient d’un avantage en plus, de la priorité en mer.

La troisième catégorie est celle des voiliers. Un navire à voiles est prioritaire seulement face à un bateau à propulsion mécanique, or, un voilier perd cet avantage et cette priorité lorsque le moyen de propulsion utilisé est leur moteur.

La quatrième catégorie est celle des bateaux à propulsion mécanique. Ces bateaux doivent laisser la priorité à tous les navires qu’ils peuvent croiser, autre que les bateaux à propulsions.

Par exemple, le jet-ski qui est considéré comme un véhicule, est le moins prioritaire en mer, car c’est le véhicule le plus maniable par rapport à un bateau.

Dans la nuit du 17 juillet 2021 vers 23 heures sur la Seine à Draveil, s’est produit un accident entre deux bateaux à moteur. En effet deux bateaux pneumatiques à moteurs se sont percutés à hauteur d’un port. Cet accident a été mortel pour l’un des occupants, les deux bateaux se seraient heurtés et la victime a été éjectée de son bateau pour atterrir dans l’eau et se faire gravement toucher par une hélice du moteur. L’hélice aurait touché l’individu à la jambe et au cou. L’homme qui était âgé de 59 ans est donc décédé. 

Depuis ce jour, une enquête est en cours afin de déterminer pourquoi cet accident a eu lieu et comment. 

Un élu de permanence à la mairie de Draveil a évoqué que du fait de l’absence d’éclairage les deux bateaux n’auraient pas dû naviguer ce qui a dû provoquer des erreurs de manoeuvre de la part des deux bateaux. 

Au cours de l’enquête,  le parquet d’Evry a été contacté confirmant que le bateau ou se trouvait la victime de 59 ans naviguait tous feux éteints. L’enquête est toujours en cours et a été confiée au commissariat de police de Montgeron.

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