Définition : Une plaidoirie est un énoncé présenté oralement ou par écrit au décideur pour examen. La plaidoirie contient les arguments qui appuient votre cas. Elle donne l’occasion de convaincre le décideur de vous donner les prestations auxquelles vous croyez avoir droit. La plaidoirie doit être logique, pertinente et facile à comprendre.
Lorsqu’on est convoqué à une audience de plaidoirie, c’est l’aboutissement d’une procédure où les parties ont échangé leur argumentation.
Le but de cette plaidoirie est de faire entendre la parole des victimes en listant les préjudices subis. La partie en demande plaide en premier, puis en dernier lieu, l’avocat de la défense va prendre la parole une dernière fois pour une présentation au Magistrat : en synthétisant les arguments et les pièces les plus percutantes, cet exercice crucial est la plaidoirie.
Actualité : Le 10 mars 2017, les avocats et les magistrats s’étaient réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne afin de débattre sur l’utilité de la plaidoirie. Les avocats et les magistrats présents se sont posés de nombreuses questions comme :
- Faut-il supprimer la plaidoirie ?
- Faut-il la rénover ?
- À quoi sert-elle vraiment ?
- Quelles sont ses qualités et quels sont ses défauts ?
Ce 10 mars 2017, la plaidoirie allait être discutée autant par ceux qui l’écoutent que par ceux qui la disent, les avocats défendant l’oral, les magistrats faisant valoir leurs contraintes. L’une des premières contraintes et le manque de temps d’écoute.
Solange R. Doumic avait défendu la plaidoirie en disant « Pour le justiciable, qu’est-ce que la plaidoirie ? C’est sa voix, sans être lui-même » et elle a ajouté que « le jour où il n’y aura plus que des règles de droit, il n’y aura plus besoin d’avocats. Les ordinateurs les auront remplacés. Mais il n’y aura plus non plus de juges, ils auront été remplacés ». Pour certaines personnes, la plaidoirie est inutile certes, mais pour d’autres elle a toute sa place au cours d’une audience, car grâce à cette plaidoirie nous avons l’humanité et la partie orale dont nous avons besoin au cours d’une audience.
Puis, il y a des personnes qui trouvent que la plaidoirie est parfois trop longue et trop redondante, c’est le cas par exemple pour le magistrat François Ancel « le problème, c’est quand même la plaidoirie trop longue et redondante ! » De plus, il se demande si la plaidoirie est vraiment utile lorsqu’il s’agit des contentieux civils.
François Ancel va donc énoncer certains articles qui permettent de se passer de la plaidoirie lors d’un procès. Dans un premier temps l’article 779 du Code de procédure civile qui va permettre au président de l’audience qu’un dossier se passe de plaidoirie, mais cela peut se faire seulement avec l’accord de l’avocat.
De plus, l’article 441 du Code de procédure civile sert à limiter le temps de la plaidoirie « à la décence convenable « En effet, l’article 441 du Code de procédure civile dispose que « la juridiction à la faculté de leur retirer la parole si la passion ou l’inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire. »
Certes, pour l’instant, nous parlons seulement de la durée de la plaidoirie qui pose beaucoup de problèmes à certains, mais Hugues Adida-Canac qui est le conseiller référendaire à la Cour de cassation et le premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, va encore plus loin. En effet, il dit “qu’en procédure orale, on peut ne pas plaider. C’est extrême, mais la procédure classique est un autre extrême », pour lui, on devrait pouvoir interrompre une plaidoirie sans que cela ne soit vu comme un incident d’audience. Il dit que les plaidoiries sont trop longues et à cause de ça les avocats ne s’écoutent pas entre eux, les audiences deviennent une série de monologues à ne plus en finir. Et pour finir, il conclut en disant que « dans les procédures orales, qui sont assez simples, la procédure classique n’est tout simplement pas adaptée ».
Encore un défaut trouvé à la plaidoirie, par Florence Lagemi qui est la première vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris et juge aux affaires familiales. Selon la juge, la plaidoirie a souvent été la cause de tension, car les avocats en profitent pour régler leurs comptes entre eux et ils nuiraient donc à leurs clients. La juge a donc ajouté « Aucune partie ne sortira perdante ou gagnante de ce procès. Le juge doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant » afin de préciser à quel point ces échanges sont déplacés. Mais malgré tous ces défauts trouvés à la plaidoirie, Émilie Vasseur qui est avocate spécialisée en contentieux civil et commercial elle insiste sur le fait que la plaidoirie est un droit du client. Elle dit « après tout, le juge sait lire, nous dit-on. Après tout, peut-être. Mais pas avant tout. La plaidoirie est un droit du justiciable, pas un plaisir narcissique ou égocentrique. C’est un droit, non pas de l’avocat, mais du client. La plaidoirie est le doute sur le droit qui sauve le droit ».
Fabienne Sireday-Garnier va aussi défendre la plaidoirie qui pour elle a toute sa place et toute son importance au cours d’un procès. C’est la seule magistrate siégeant au pénal, elle évoque lors de ce rassemblement que « le juge pénal peut parfois regretter de ne pas avoir les mêmes outils que le juge civil. Quand l’avocat ne connaît pas son dossier, ou alors quant à l’inverse, il le connaît trop bien et reprend tous les points, même ceux qui ne sont pas discutés ou pas discutables. Quand il subit — et le mot n’est pas trop fort — ces plaidoiries circulaires et interminables ponctuées de phrases telles que “ j’y reviendrai dans quelques instants ».