4 - Mezi Avocat

Accueil
En savoir plus
Dommage Corporel
Simulez votre indemnisation
ESPACE D’INFORMATION
Jurisprudence

Accueil
En savoir plus
Dommage Corporel
Simulez votre indemnisation
ESPACE D’INFORMATION
Jurisprudence

Actualité Juridique

L’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ANXIETE

LE PRÉJUDICE D’ANXIETÉ DANS L’ATTENTE DE DÉCLARATION DE LA MALADIE Nanterre, Référés, 28 janvier 2016, n° RG 15/01582 Le tribunal de grande instance de NANTERRE

20 juin 2021 Aucun commentaire

Nous suivre sur les réseaux

Instagram Facebook-f Tumblr

Avocat au Barreau de Marseille, 3 rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille

Tél : 04 96 11 24 30 | Port : 06 34 99 65 20 | Fax : 04 91 54 92 17 | contact @ mezi-avocat.fr

politique de confidentialité | Mentions Légales | Site créé par Agence WEBTEBOUL

Gérer le consentement aux cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.

Statistiques Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Voir les préférences

{title} {title} {title}