Mentions Légales

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Éditeur du site

 

SELARLU MEZI SONIA

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 135 000 €

Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 569 956

Code NAF/APE : 6910Z (Activités juridiques)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89750569956

Siège social : 3 Rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille

Tél : 04 96 11 24 30

Fax : 04 91 54 92 17

Email : contact@mezi-avocat.fr

 

Direction de la publication

 

La directrice de la publication est Me Sonia MEZI, Avocat au Barreau de Marseille.

 

Profession réglementée

 

Me Sonia MEZI exerce la profession d’avocat, réglementée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et soumise au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

 

Responsabilité professionnelle de l’avocat

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’Avocat couvre les fautes, omissions ou négligences involontaires.

Elle est gérée par l’intermédiaire de :

Société de Courtage des Barreaux

Pôle d’Activités – 400, Chemin des Jallassières – CS 30002 – 13510 Éguilles

Tél : 04 13 41 60 00 – Fax : 04 13 41 61 00

Police d’assurance : MMA n°118 263 720

 

Règles professionnelles applicables

 

 

  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  • Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

  • Décision à caractère normatif n°2005-003 portant adoption du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat

 

 

Hébergement du site

 

OVH SAS

2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France

SAS au capital de 10 174 560 €

Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

Numéro de TVA : FR22424761419

Tél : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)

 

Création du site internet

 

WebTeboul Digital Solutions

Agence web – Sites internet & référencement SEO

SIRET : 979 535 288 00014 – RCS Aix-en-Provence

Email : contact@webteboul.com

Site : www.webteboul.com

 

Propriété intellectuelle

 

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