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Éditeur du site
SELARLU MEZI SONIA
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 135 000 €
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 569 956
Code NAF/APE : 6910Z (Activités juridiques)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89750569956
Siège social : 3 Rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille
Tél : 04 96 11 24 30
Fax : 04 91 54 92 17
Email : contact@mezi-avocat.fr
Direction de la publication
La directrice de la publication est Me Sonia MEZI, Avocat au Barreau de Marseille.
Profession réglementée
Me Sonia MEZI exerce la profession d’avocat, réglementée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et soumise au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Responsabilité professionnelle de l’avocat
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’Avocat couvre les fautes, omissions ou négligences involontaires.
Elle est gérée par l’intermédiaire de :
Société de Courtage des Barreaux
Pôle d’Activités – 400, Chemin des Jallassières – CS 30002 – 13510 Éguilles
Tél : 04 13 41 60 00 – Fax : 04 13 41 61 00
Police d’assurance : MMA n°118 263 720
Règles professionnelles applicables
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005
Décision à caractère normatif n°2005-003 portant adoption du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
SAS au capital de 10 174 560 €
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA : FR22424761419
Tél : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Création du site internet
WebTeboul Digital Solutions
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SIRET : 979 535 288 00014 – RCS Aix-en-Provence
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Site : www.webteboul.com
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