Droit Médical

VICTIME D'UN ACCIDENT MEDICAL : Me MEZI, avocat en accidents médicaux vous accompagne : responsabilité médicale civile professionnelle, accidents non fautifs, alea thérapeuthique, infection nosocomiale (CRI-ONIAM) 

 

10.000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine…. 

L’accident médical est un évènement indésirable qui vient perturber le cours normal d’une hospitalisation, d’un traitement. Il peut être mineur ou majeur, fautif ou non, lié au médecin, au personnel soignant ou à l’organisation de l’institution de soins.

Le concept d’accident et d’erreur médicale recouvre en fait des notions différentes dont l’importance n’est pas négligeable : erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, diagnostic erroné ou tardif, absence d'examens importants, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, absence de précautions, médicament défectueux (ex : Médiator) contamination par un produit défectueux (ex : prothèse mammaire PIP) ou un germe, sang contaminé, imprudence, négligence, refus de soins, médiator, sur-irradiation...

Le droit de la responsabilité médicale diffère en fonction des fautes reprochées aux acteurs de la santé et des établissements de soins, en fonction de la qualité même de ces personnes physiques ou morale.

En effet, selon les cas, la victime d’un accident médical peut engager une procédure amiable avec la compagnie d’assurances de l’établissement de soins ou du praticien incriminé, saisir les tribunaux judiciaires (Civil et Pénal) ou administratifs, ou saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation.

Très souvent, le corps médical directement et leurs assureurs indirectement nient le droit à indemnisation de la victime en excluant toute faute médicale ou en invoquant un état antérieur de la victime ou une perte de chance ou encore un aléa thérapeutique afin de se soustraire à leur obligation d’indemnisation.

De plus les demandes d'indemnisation sont souvent encadrées par des délais très stricts.

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Quels types d'accidents corporels ?

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