Dommage corporel

Il s’agit -  face à la situation juridique complexe et problématique induit par le dommage corporel subi - d’élaborer et de concrétiser un projet individualisé d’indemnisation et de réparation.

Plusieurs types de préjudices corporels peuvent être indemnisés :

    Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

  •         Frais divers (F.D.)
  •         Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
  •         Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

    Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

  •         Incidence professionnelle (I.P.)
  •         Assistance par tierce personne (A.T.P.)
  •         Frais de logement adapté (F.L.A.)
  •         Dépenses de santé futures (D.S.F.)
  •         Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
  •         Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
  •         Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

    Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

  •         Souffrances endurées (S.E.)
  •         Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) (invalidité temporaire)
  •         Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

    Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

  •         Préjudice sexuel (P.S.)
  •         Préjudice d'agrément (P.A.)
  •         Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
  •         Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
  •         Préjudice d'établissement (P.E.)
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Quels types d'accidents corporels ?

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