Droit du
Dommage corporel
Le cabinet de Maître Mezi propose un accompagnement juridique des victimes d'accident et de leur famille
Il s’agit - face à la situation juridique complexe et problématique induit par le dommage corporel subi - d’élaborer et de concrétiser un projet individualisé d’indemnisation et de réparation.
Les victimes, morcelées par l’événement traumatique et la multiplicité des interlocuteurs, ne sont pas à même de faire valoir leurs droits, de voir les enjeux juridiques de leur indemnisation.
Quels types d'accidents corporels ?
- Accidents de la voie publique (loi Badinter)
- Dommages imputables à des soins médico-chirurgicaux: Accidents médicaux fautifs (Responsabilité Civile Professionnelle) ou non fautifs, aléa thérapeutique, infection nosocomiale (CRCI-ONIAM)
- Accidents de la vie, Accidents sportif, Accident de chasse, effondrement de construction, blessures par animaux, etc...
- Agressions, dommages résultant d’une infraction (CIVI)
- Contentieux avec les organismes sociaux: Accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, inaptitude au travail, allocation adulte handicapé, Dommages ouvrant droit à pension militaire
- Contentieux avec les administrations: contrats privés, garanties crédits, contrats de prévoyance, incapacités de travail, invalidité-décès, etc...